Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par NEXTDIGITS : développement de sites et d'applications, création de CRM et d'ERP sur mesure, intégration et automatisation de processus, et prestations associées.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. En cas de contradiction, les termes du devis signé prévalent.

Les prix affichés sur le site sont indicatifs et exprimés en dirhams hors taxes. Seul un devis nominatif, daté et signé engage les parties.

Un devis est valable trente jours à compter de son émission. La commande devient ferme à réception du devis signé et de l'acompte prévu.

Le devis définit précisément le périmètre convenu. Toute demande sortant de ce périmètre fait l'objet d'un avenant chiffré avant réalisation.

Nous signalons systématiquement lorsqu'une demande constitue une évolution plutôt qu'une correction, afin d'éviter les désaccords en fin de projet.

Sauf mention contraire au devis, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :

Toute somme non réglée à échéance peut donner lieu à des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'à la suspension des prestations en cours après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires au démarrage (contenus, accès, validations).

Un retard dans la fourniture de ces éléments décale le planning à due concurrence. Dans notre expérience, la production des contenus est la principale cause de décalage.

Le client s'engage à désigner un interlocuteur décisionnaire, à fournir les contenus et accès nécessaires, et à répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il nous transmet (textes, images, marques, données) et nous garantit contre tout recours de tiers à ce titre.

À la livraison, le client dispose d'un délai de quinze jours pour signaler par écrit les non-conformités au périmètre convenu. Ces corrections sont réalisées sans frais.

Passé ce délai, ou en cas de mise en production par le client, la prestation est réputée acceptée. Les demandes ultérieures relèvent de la maintenance ou d'un avenant.

Au paiement intégral du prix, le client devient propriétaire du code spécifique développé pour lui, de sa documentation et des livrables associés.

Cette cession ne s'étend pas aux composants tiers, bibliothèques open source et briques réutilisables préexistantes, qui restent soumis à leurs licences respectives. Nous conservons le droit de réutiliser notre savoir-faire et nos composants génériques.

Les anomalies bloquantes signalées dans les trois mois suivant la livraison sont corrigées sans frais, dès lors qu'elles portent sur le périmètre livré et qu'aucune modification n'a été apportée par un tiers.

La maintenance évolutive, l'hébergement et le support au-delà de cette période font l'objet d'un contrat distinct.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance dans le cadre du projet, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.

Nous pouvons citer le nom du client et une description générale du projet à titre de référence commerciale, sauf refus écrit de sa part. Aucun chiffre d'affaires, aucune donnée client et aucune information sensible ne sont publiés sans accord explicite.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant total facturé au titre de la prestation concernée.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions imputables à des services tiers (hébergement, plateformes e-commerce, transporteurs, fournisseurs d'API), ni des conséquences d'une modification effectuée par le client ou un tiers sur les livrables.

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.

En cas de résiliation, les travaux réalisés à la date d'effet restent dus au prorata de leur avancement.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca.